The following General Terms and Conditions of Sale are in french, the language of the country where the store and the company are based.
La société HTTPS.ARCHIVE, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 914786686, dont le siège social est situé à Vauvert en France (30600), est spécialisée dans la vente en ligne de vêtements d'occasion. Vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : https.archive@gmail.com ou sur Instagram @https.archive. L'hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, à Chypre.
Les produits proposés à la vente sur notre site web sont des vêtements et accessoires d'occasion. Chaque produit est décrit de manière précise et accompagné de photos afin de permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant l'achat. Nous garantissons l'authenticité de nos produits grâce à notre expertise et à nos années de pratique dans le domaine des vêtements d'occasion. Pour chaque achat, nous fournissons un certificat d'authenticité sans valeur juridique, fondé sur notre expertise, ainsi qu'une facture détaillée.
Les prix indiqués sur notre site sont en euros (TVA non applicable). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au moment de la commande. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la confirmation de la commande, selon le lieu de résidence du client. Nous ne sommes pas responsables des frais annexes de douane qui pourraient être appliqués lors de la livraison internationale. Ces frais, le cas échéant, sont à la charge du client.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Via Stripe), ApplePay et GooglePay (Via Stripe également). Le paiement est exigible à la commande. Les informations de paiement sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL. En cas de besoin, se référer aux CGV de WORDPRESS, WOOCOMMERCE et STRIPE.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez fournie lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les délais estimés de livraison seront précisés lors de la commande avec suivi. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables aux services de transport.
Conformément à la législation en vigueur (L'article L221-18 du code de la consommation français), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la réception des produits ou de la conclusion du contrat (si la livraison est différée). Si le dernier jour du délai de rétractation tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse email https.archive@gmail.com ou par Instagram @https.archive. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur notre site, notamment les pertes de profit, les pertes de données ou les interruptions d'activité. Notre responsabilité en cas de problème lié à la commande est limitée au montant de la commande concernée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant à l'adresse email https.archive@gmail.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution amiable. Par ailleurs, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle prévue par le code de la consommation. Dans ce contexte, et pour toute réclamation introduite au cours des douze (12) derniers mois, il est possible d’adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 Rue La Boétie, 75008 Paris. Il est rappelé que la solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.